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Priorités régionales: L'égalité de traitement entre les résidents français UE et hors UE

L'égalité de traitement entre les résidents français UE et hors UE
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DIAGNOSTIC 

  • L’Europe est au cœur du projet d’Emmanuel Macron. Les Français de l’Etranger ne peuvent rester en dehors de ce projet : ce sont des citoyens européens à part entière, même lorsqu’ils résident hors UE. Il est donc important de renforcer le lien et de développer le sens d’appartenance à l’UE
  • Les partenariats économiques Français de l’Etranger / UE sont essentiels pour conquérir certains marchés
  • Iniquité de l'assujettissement à la CSG/CRDS

 

SOLUTIONS

  • Assurer l’équité sur le plan de la fiscalité 
    • Réexaminer le régime d’assujettissement à la CSG-CRDS mis en place depuis 2013
    • Rembourser les sommes prélevées avant 2013, conformément à la décision de la Cour de justice européenne
    • Rechercher un transfert de l’assiette de prélèvement pour soulager les résidents hors UE, tout en préservant l’esprit de solidarité entre générations : ce prélèvement est aujourd’hui affecté à un Fonds de solidarité vieillesse et il est impossible d’en amputer une partie de ses revenus. Promettre de le supprimer purement et simplement reviendrait à léser un fonds de solidarité auxquels ont aussi accès des français de retour d’expatriation et qui seraient en situation de retraite précaire.
  • Développer, renforcer, communiquer sur tous les dispositifs de partenariat UE/ France en dehors des frontières de l’UE (culturels, économiques, éducatifs)

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